Fonds Social

Les Fonds Sociaux

Par SEBASTIEN VANDEWALLE, publié le mardi 4 septembre 2018 10:23 - Mis à jour le mardi 11 septembre 2018 08:07
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Références légales :
– Circulaire n° 98-044 du 11 mars 1998, fonds social collégien ou lycéen
– Circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997, fonds social cantine

- retrouvez toutes les informations sur le site service-public.fr


Principes généraux


Différents aides existent pour soutenir financièrement la scolarité des collégiens :

  • Bourses Nationales (Ministère de l'Education Nationale)
  • Bourses Départementales (Conseil départemental du Pas-de-Calais),
  • Allocation de rentrée scolaire (Caisse d'Allocations Familiales),


Le fonds social collégien et le fonds social cantine servent à favoriser l'égalité des élèves dans l'accès aux activités scolaires.
Ces aides financières sont exceptionnelles et individualisées, elles n'ont donc pas un caractère automatique. Elles sont indépendantes des bourses et peuvent s'y ajouter.

Les modalités d'attribution font l'objet d'un vote du conseil d'administration (Vote du Conseil d'administration du 05 juillet 2018, Acte 5-67) - Voir en bas de page

Demande d'aide

La constitution d'une demande ne doit pas être un obstacle. Le dossier demandé aux familles se veut simple. L'imprimé de demande d'aide est accessible à l'élève ou à sa famille au collège (auprès de l'intendance).

La demande d'aide concernera des frais en lien direct avec la scolarité :

  • frais de demi-pension en priorité,
  • matériel et équipement scolaire (ex. fournitures, livres, tenues sportives),
  • transports en commun entre le domicile et le collège, sorties et voyages scolaires,
  • exceptionnellement des frais de santé de l'élève (en cas d'absence de droits ouverts à la sécurité sociale et/ou mutuelle).

L'assistant(e) social(e) scolaire peut recevoir les familles pour instruire les demandes, le Service d'intendance réceptionne les demandes (formulaire + pièces justificatives). Les dossiers sont ensuite étudiés sous couvert d'anonymat par la commission de fonds social afin de protéger la vie privée des familles.

Composition de la commission

Le principal préside une commission qui comprend la principale adjointe, le gestionnaire, l'assistante sociale scolaire, l'infirmière, la conseillère principale d'éducation, un représentant élu du corps enseignant, un représentant élu des élèves et un représentant élu des parents d'élèves.

Fonctionnement de la commission

En tant que président de la commission, le principal recueille l'avis des membres de la commission sur les demandes et décide l'attribution de l'aide.

A la demande de la commission certaines situations particulières pourront être approfondies.
En cas d'urgence, le principal peut accorder une aide dont il informera la commission ultérieurement.
Les résultats de la commission font l'objet d'un procès verbal établi par le Gestionnaire.

Les familles sont informées par courrier du secrétariat d'intendance dans un délai d'une semaine (accord ou refus).


Calcul du Quotient Familial Journalier

  • Le QFJ réel est représentatif de l'ensemble des ressources financières de la famille :
    ressources mensuelles / 30 jours x nombre de personnes constitutifs du foyer
     
  • Dans certaines situations, la commission peut recourir au QFJ minoré qui représente le reste à vivre de la famille (charges incontournables déduites) :
    (ressources mensuelles - charges) / 30 jours x nombre de personnes constitutifs du foyer


S'il existe un dossier de sur-endettement en cours d'apurement, les mensualités sont déduites des ressources mensuelles. En cas de pension alimentaire reçue ou versée, celle-ci est incluse ou déduite du revenu mensuel.

Si les ressources ont changé, les familles fourniront les documents justifiant de ce changement (divorce, décès, perte d'emploi, faillite, etc...).

NOTICE DE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE
(modalités & pièces à joindre au dossier)

 

 




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Pièces jointes

À télécharger

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