Le Service de Restauration - Modalités & Règlement

Le Service de Restauration - Modalités & Règlement

Par a admin, publié le lundi 3 septembre 2018 17:22 - Mis à jour le mardi 11 septembre 2018 08:17

LE SERVICE RESTAURATION - MODALITES D’ACCES ET REGLEMENT DE L’INSCRIPTION
 

1. Prestation & Modalités d’accès
  • Art. 1 – Les élèves peuvent bénéficier du service de restauration du collège dans les conditions fixées par le « Règlement départemental de la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas-de-Calais »
  • Art. 2 - Le service de restauration du collège fonctionne selon le système du forfait 4 jours ;
  • Art. 3 - Les jours d’ouverture du restaurant scolaire sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
  • Art. 4 - Le service s’effectue de manière continue de 11h45 à 13 h environ ;
  • Art. 5 - Les élèves sont placés sous le contrôle et la responsabilité de l’établissement lorsqu’ils prennent leur repas ;
  • Art. 6 - L’élève demi-pensionnaire ne peut quitter l’établissement avant la fin des cours l’après-midi ;
  • Art. 7 - Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale pourra être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive du service de restauration ;
  • Art. 8 – A l’exception des P.A.I, l’introduction d’aliments périssables dans le service de restauration est interdite.
2. Inscription et changement de catégorie
2.1. Modalités d’inscription
  • Art. 1 – La famille peut demander à bénéficier de l’un des régimes d’hébergement suivants : Demi-pension / Externe ;
  • Art. 2 - L’inscription en qualité de demi-pensionnaire s’effectue dès le mois de juin pour l’année scolaire suivante via le coupon d’inscription situé en fin de document. Celui-ci doit être rempli et signé par le représentant légal de l’élève ;
  • Art. 3 – Un élève externe à la possibilité de manger au service de restauration de manière exceptionnelle pour les motifs suivants : Participation à un club/activité programmée pour la classe / cours de 13h à 14h ;
  • Art. 4 – Sauf situation exceptionnelle, un élève externe ne peut fréquenter la demi-pension plus de 2 fois par semaine ;
  • Art. 5 – Pour accéder au restaurant scolaire, l’élève externe doit être en possession d’un ticket, payé d’avance auprès du service d’intendance
2.2.  Changement en cours d’année
  • Art. 1 - L’inscription à la demi-pension se fait pour l’année scolaire entière ;
  • Art. 2 - Le changement de catégorie (Demi-pensionnaire > Externe et inversement) n’est possible qu’à la fin d’un trimestre, sauf situation exceptionnelle appréciée par le chef d’établissement ;
  • Art. 3 - Toute demande de changement de catégorie doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à M. Le Gestionnaire.
  • Art. 4 - La demande de changement de régime est à formuler au plus tard 48 heures avant l’issue de chaque trimestre ;
  • Art. 5 - Tout trimestre commencé est dû entièrement, sauf sortie de la demi-pension pour les raisons visées à l’art. 2 ;
  • Art. 6 - Tenant compte du calendrier scolaire et des vacances, la base annuelle forfaitaire se divise en trois termes inégaux :
    • 1er terme : De la rentrée scolaire à fin décembre
    • 2ème terme : De début janvier au 31 mars (demandes de changement de catégorie pour 2nd trim. avant les vacances de Noel)
    • 3ème terme : du 1er avril à fin d’année scolaire (demandes de changement de catégorie pour le 3ème trim. avant le 29 mars)
3. Tarification
  • Art. 1 – Le prix de la demi-pension est forfaitaire et payable dès réception de l’« Avis aux familles » remis à l’élève. Il n’est pas fonction du nombre de repas pris par l’élève ;
  • Art. 2 - Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés annuellement par le Conseil Départemental.
    • Pour l’année civile 2018, le prix du repas est fixé à :
      • 2,94 € pour les élèves demi-pensionnaires ;
      • 3,25 € pour les élèves externes au ticket ;
    • Pour l'année civile 2019 (délibération du 25 juin 2018), le prix du repas est fixé à :
      • 3.06 € pour les élèves demi-pensionnaires ;
      • 3.38 € pour les élèves externes au ticket ;
  • Art. 3 - Le montant du forfait est établi en fonction du nombre de jours de fonctionnement du service de restauration durant l’année. Il est payable en trois termes inégaux (voir Art.6 du 2.2) ;
  • Art. 4 - En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné peuvent être éventuellement accordés sur demande de la famille auprès du Service Intendance du Collège ;
  • Art. 5 - En cas de défaut de paiement le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du Service de Restauration en application des textes en vigueur et l’Agent comptable poursuivre le responsable légal par voie d’huissier afin de recouvrir la créance.
4. Remise d’ordre et remise de principe
  • Art. 1 - Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de trimestre, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre » selon les conditions définies ci-après ;
  • Art. 2 - Remise d’ordre de Droit
    Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
    • Fermeture des services de restauration sur décision du chef d’établissement ;
    • Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ;
    • Participation aux sorties ou voyages scolaires organisés par l’établissement pendant le temps scolaire ;
    • Stage en entreprise ou séquence éducative prévus par le référentiel éducatif ;
    • Change d’établissement scolaire en cours de période.
  • Art. 3 – Remise d’ordre accordée sous conditions
    Elle est accordée à la famille – sous les réserves indiquées ci-après – sur demande expresse et écrite auprès de M. Le Gestionnaire, accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives, dans les cas où l’élève :
    • Change de catégorie en cours de période pour des raisons dûment justifiées (ex : régime alimentaire). La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs ;
    • Est absent dans le courant de l’année scolaire pour raison médicale pour une durée supérieure à 7 jours consécutifs. La famille présente par écrit la demande accompagnée d’un certificat médical couvrant la période.
  • Art. 4 – Aucune remise d’ordre n’est accordée :
    • lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à 7 jours calendaires consécutifs ;
    • en cas d’absence imprévue d’un professeur ;
    • En cas de changement d’emploi du temps.